A l’heure du tout-connecté et de la porosité croissante entre vies professionnelle et privée, le droit à la déconnexion fait enfin son entrée chez Total dans un accord.
Le droit à la déconnexion, c’est quoi au juste ?
C’est le droit des salariés à ne pas être connectés aux outils numériques professionnels (téléphone portable, emails, etc.) en dehors des horaires de travail : congés, temps de repos, week-end, soirée, arrêt maladie, maternité, paternité…
Pour la négociation au niveau du « socle social commun » chez Total qui regroupe 17 sociétés et compte plus de 14 000 salariés, l’équipe CFDT a utilisé les récentes études menées par la CFDT au niveau national. En effet, le baromètre CFDT Cadres révèle que 88 % des salariés plébiscitent massivement le droit à la déconnexion, allant jusqu’à 95 % chez les jeunes cadres.
Le droit au repos impose que l’entreprise se « déconnecte » de son salarié a minima 11 heures par jour et 35 heures consécutives de repos hebdomadaires. Ce devoir patronal est un droit imprescriptible, le droit de coupure.
La question n’est pas nouvelle, mais la complicité et la simplicité des technologies d’information et de communication en ont grandement renforcé l’incidence. « Se débrancher et se déconnecter est une question d’équilibre et de santé. »
Les dispositions de l’accord à retenir :
– Le présentéisme numérique n’est pas encouragé et n’est pas un élément pris en compte dans l’évolution professionnelle, notamment en matière de rémunération.
– Aucun salarié de l’entreprise ne pourra être sanctionné ou pénalisé au seul motif qu’il ne répond pas à ses courriels, messages ou appels téléphoniques professionnels pendant ses périodes de repos, congés et suspension du contrat de travail.
– Les collaborateurs ne sont pas tenus d’emporter leurs outils numériques à usage professionnel en dehors des heures de travail ou pendant leurs congés.
– Un salarié dont le contrat est suspendu ne peut travailler, y compris sur sollicitation de sa hiérarchie (congé maternité, arrêt maladie…)
– Les hiérarchies doivent s’assurer que la charge de travail et les objectifs fixés n’impliquent pas un non-respect des dispositions relatives à la durée du travail et sont compatibles avec le droit à la déconnexion.
– La diffusion d’un guide qui reprendra les bonnes pratiques et garanties inscrites dans l’accord, et qui sera co-écrit avec les signataires de l’accord dans un groupe de travail.
Les mesures mises en place permettront de « prévenir « l’hyper-connexion » liée à la nature possiblement addictive des outils numériques, et à préserver la santé des salariés.
L’équipe CFDT Total a profité de cette négociation pour introduire une notion de flexibilité dans l’organisation du travail jusqu’ici réservée aux cadres et autres salariés au forfait jour. Pour des raisons d’organisation personnelle, les salariés pourront travailler en dehors des locaux de l’entreprise de manière occasionnelle. Cette modalité, indépendante du télétravail, qui vise à améliorer la qualité de vie au travail de certains salariés, notamment les OETAM, existait déjà mais sans règles, il y avait un risque de ne pas comptabiliser le temps de travail en dehors de l’entreprise. Aujourd’hui, un accord préalable par écrit de la hiérarchie est nécessaire pour les OETAM. Il définira le nombre d’heures travaillées.
